Conditions Générales de Vente - Personnalisation et marquage des textiles

CGV

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.

Article 1 - objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Fabrik propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Fabrik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - produits
La majorité des produits proposés par La Fabrik à ses clients est immédiatement disponible, sauf rupture de la part de nos fournisseurs. Pour les commandes spéciales réalisées avec le module de personnalisation, le délai exact dépend des marquages à faire et de la quantité totale demandée.
Cependant, tous les produits commercialisés par La Fabrik peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Les offres spéciales, réductions et offres promotionnelles annoncées sur le site ne sont applicables que sur les produits désignés, et uniquement pour les commandes passées sur le site.

Article 4 - commande
Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de La Fabrik. et ne deviendra définitive qu’après validation de La Fabrik.
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 – rétractation et réclamation
Pour les commandes spéciales réalisées avec le module de personnalisation, le client dispose d’un délai de réclamation de 7 jours à compter de la date de réception uniquement en cas d’erreur commise quand aux motifs à imprimer, ou d’erreur au niveau de la base textile (couleur, taille, défaut, référence), le bon de commande faisant fois. Toute réclamation doit être faite par écrit, et l’article concerné doit être joint en retour. Il appartiendra ensuite au client et à La Fabrik de parvenir à un accord quand à la solution à apporter au problème : correction, échange, avoir ou remboursement.
Pour les articles « déjà imprimés », créations de La Fabrik, le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner en précisant son souhait par écrit : échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

La Fabrik
29 rue des jacobins
60000 Beauvais
Tél : 03 44 48 84 67

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Fabrik s'engage selon les cas détaillés ci-dessus à apporter la solution après accord mutuel sous un délai de 15 jours, ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par La Fabrik.

Article 6 - prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé net de taxes, LA FABRIK étant non assujettie TVA (franchise de base de TVA micro entreprise). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 7 - paiement
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les commande sont expédiées après réception et validation du règlement de la somme totale, sauf accord particulier entre le client et la Fabrik. Cet accord devra alors être formalisé par écrit.

Article 8 - loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 - responsabilite
La Fabrik. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La Fabrik sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La Fabrik se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Pour les motifs et images fournis par client en vue de la réalisation des marquages, le client s’engage à s’assurer que tous les documents et images fournis par ses soins sont libres de droit, et qu’il est en droit de les utiliser dans le cadre de sa demande de marquage d’article textile.
La Fabrik n’assume la responsabilité que des images, motifs, visuels et photos fournis pas ses soins et figurants à son catalogue.

Article 10 - garantie
Dans tous les cas, La Fabrik ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Fabrik est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@lafabrik-webshop.com

Article 11 - informations legales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HVS Diffusion. De plus, La Fabrik s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La Fabrik, personnalisation de textile à Beauvais

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